Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.cafemokxa.com exploité par CAFÉ MOKXA, SAS au capital de 7 743 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 529 995 474 et dont le siège social est situé 105 avenue Jean Jaurès, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.

Caractéristiques des produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site www.cafemokxa.com.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Elles n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits livrés, notamment concernant les couleurs ou le conditionnement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

CAFÉ MOKXA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande par courrier électronique.

CAFÉ MOKXA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Abonnements

CAFÉ MOKXA propose plusieurs formules d'abonnement destinées à la découverte et à la consommation de cafés de spécialité.

Abonnement à un café spécifique

Le client reçoit de manière récurrente le café sélectionné lors de la souscription. En raison des contraintes liées à l'agriculture, aux récoltes et aux disponibilités, CAFÉ MOKXA se réserve le droit de remplacer exceptionnellement un café indisponible par un café présentant un profil aromatique équivalent.

Abonnement découverte

Le client choisit la quantité et la fréquence d'expédition. Les cafés envoyés sont sélectionnés librement par l'équipe CAFÉ MOKXA en fonction des arrivages, de la saisonnalité et de la disponibilité des lots.

Le contenu des abonnements découverte ne peut faire l'objet d'aucune personnalisation ou contestation liée aux préférences gustatives du client.

Gestion de l'abonnement

Le client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

Toute demande effectuée après la date de préparation ou de facturation d'un envoi pourra être prise en compte uniquement pour l'échéance suivante.

CAFÉ MOKXA se réserve le droit de faire évoluer la composition des abonnements afin de tenir compte des disponibilités, des récoltes, des saisons et de l'évolution de son offre.

Modalités de paiement

Le prix est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement habilités intervenant pour le compte de CAFÉ MOKXA.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par CAFÉ MOKXA.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard significatif non imputable au client, celui-ci pourra exercer les droits prévus par les dispositions légales applicables.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à CAFÉ MOKXA dans les meilleurs délais.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non alimentaires.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

À ce titre, les produits alimentaires commercialisés par CAFÉ MOKXA, notamment les cafés, thés, infusions, chocolats, préparations et autres denrées alimentaires, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre du droit de rétractation.

Pour les produits non alimentaires, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Garanties légales et réclamations

Les produits fournis par CAFÉ MOKXA bénéficient des garanties légales applicables.

En cas de produit endommagé, défectueux, impropre à la consommation, non conforme à la commande ou d'erreur de préparation imputable à CAFÉ MOKXA, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Toute réclamation peut être adressée à :

CAFÉ MOKXA

105 avenue Jean Jaurès
69600 Oullins-Pierre-Bénite
France

Tél. : 04 69 84 68 50
Email : info@cafemokxa.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à joindre son numéro de commande ainsi que toute photographie utile.

Après examen de la demande, CAFÉ MOKXA pourra proposer le remplacement du produit, l'émission d'un avoir ou un remboursement.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour toute demande relative à ces garanties, le client peut contacter CAFÉ MOKXA aux coordonnées figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Responsabilité

CAFÉ MOKXA est tenue d'une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus informatiques, interruption de service ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de CAFÉ MOKXA ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.cafemokxa.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos et contenus éditoriaux, demeure la propriété exclusive de CAFÉ MOKXA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : info@cafemokxa.com.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de CAFÉ MOKXA seront considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les documents sont conservés sur un support fiable et durable conformément à la réglementation applicable.